Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 19 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Bio et Nature par un consommateur.

Les ventes conclues avec un vendeur à domicile indépendant (VDI), à domicile ou lors d'une réunion, sont régies par les conditions générales de vente remises avec le bon de commande.

Avant de valider sa commande, le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Vendeur

Le site est édité par Herelys, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Le service client peut être contacté par e-mail administration[at]bio-et-nature.com.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, composition (liste des ingrédients), contenance, conseils d'utilisation et précautions d'emploi. Le client est invité à les lire avant de commander, en particulier en cas d'allergie.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail et remboursé de la somme correspondante sous 14 jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les codes de réduction, y compris ceux d'un affilié ou d'un VDI, ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et doivent être saisis avant la validation.

5. Commande

Pour commander, le client :

  1. ajoute les produits à son panier ;
  2. s'identifie ou crée un compte, ou commande en tant qu'invité ;
  3. choisit son adresse et son mode de livraison ;
  4. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) et peut le corriger ;
  5. accepte les présentes CGV ;
  6. valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », puis procède au paiement.

La commande est définitive après la confirmation du paiement. Bio et Nature envoie alors au client une confirmation par e-mail, qui reprend le contenu de la commande et les présentes CGV.

Bio et Nature peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le client ou de commande manifestement anormale.

Lorsque le montant de la commande atteint 120 € TTC, Bio et Nature archive le contrat pendant 10 ans et le tient à la disposition du client sur simple demande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou virement, au moyen d'une solution sécurisée fournie par Stripe. Bio et Nature n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Le compte du client est débité à la validation de la commande. Une facture est disponible dans l'espace client.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. Les modes, délais et frais de livraison sont présentés avant la validation de la commande.

Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut enjoindre Bio et Nature, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées sous 14 jours.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. Si le colis est endommagé à la livraison, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le service client sous [3] jours, avec des photos.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités. Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Comment se rétracter

Le client peut exercer son droit de rétractation :

  • en ligne, en cliquant sur le bouton « Renoncer au contrat ici », accessible depuis [la page de la commande dans l'espace client et le pied de page du site], puis en remplissant la déclaration de rétractation ;
  • en envoyant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à administration[at]bio-et-nature.com.

Bio et Nature accuse réception de la rétractation par e-mail, sans délai.

8.3 Retour des produits

Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge [du client / de Bio et Nature].

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

8.4 Remboursement

Bio et Nature rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord du client pour un autre moyen.

8.5 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les cosmétiques dont l'opercule ou l'emballage de protection a été ouvert ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Bio et Nature est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation). Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, il doit seulement prouver l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Si Bio et Nature refuse ou n'y procède pas dans un délai de 30 jours, ou si le défaut est grave, le client peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement intégral contre restitution du produit.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Il peut choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le service client aux coordonnées indiquées à l'article 2.

[Encadré obligatoire sur la garantie légale de conformité : reproduire ici mot pour mot le texte fixé par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022.]

10. Ventes attribuées à un VDI ou à un affilié

Une commande passée avec le code ou le lien d'un VDI ou d'un affilié est conclue directement avec Bio et Nature. Les présentes CGV s'y appliquent intégralement, et les droits du client restent les mêmes.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser en priorité au service client (article 2).

Si le litige n'est pas résolu dans un délai de [60] jours, ou en cas de refus écrit, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bio et Nature. Le client doit avoir d'abord adressé une réclamation écrite à Bio et Nature.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celle du lieu de livraison, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Renoncer au contrat ici » sur le site.

À l'attention de Herelys, 185 route de la bornette, 74210 Doussard, administration[at]bio-et-nature.Com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

  • Numéro de commande :
  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.